Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kazaap, service de gestion immobilière en ligne édité par Kazaap Technologies SARL. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Kazaap est un ERP immobilier SaaS permettant aux agences, propriétaires et gestionnaires de gérer leurs biens, locataires, baux, paiements de loyers et contrats depuis une interface unifiée. Le service est disponible via navigateur web et application mobile.

3. Compte et accès

• L'accès au service nécessite la création d'un compte avec des informations exactes et à jour.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Kazaap se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse.
• Un compte inactif depuis plus de 24 mois peut être supprimé après notification préalable.

4. Abonnements et paiement

Kazaap propose des formules d'abonnement mensuel ou annuel. Les prix sont indiqués en XOF (Franc CFA BCEAO) ou en devise locale selon le pays d'utilisation.

• La période d'essai gratuite est de 14 jours sans engagement ni carte bancaire requise.
• Le renouvellement est automatique sauf résiliation avant la date d'échéance.
• Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes déjà consommées.
• Kazaap se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme Kazaap, son code source, ses interfaces, son design et son contenu sont la propriété exclusive de Kazaap Technologies SARL et sont protégés par le droit d'auteur. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable.

6. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Les données immobilières saisies par l'utilisateur lui appartiennent et peuvent être exportées à tout moment.

7. Responsabilité

Kazaap s'engage à maintenir une disponibilité de 99,5% (hors maintenance planifiée). Kazaap ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes résultant d'une interruption de service, d'erreurs dans les données saisies par l'utilisateur, ou d'actions de tiers (opérateurs Mobile Money, fournisseurs d'accès).

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. À la résiliation, un export complet des données est disponible pendant 30 jours, après quoi les données sont supprimées définitivement.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit de l'UEMOA et, à titre supplétif, au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bamako (Mali) en première instance.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@kazaap.com